Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

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Dispositifs non lumineux
Dispositifs lumineux
Véhicules terrestres
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Ou s'adresser

La publicité extérieure comprend tous les supports (panneaux d'affichage, par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d'une voie ouverte à la circulation publique.

Elle est interdite :

en dehors des agglomérations, sauf dans les aéroports, les gares (à proximité des centres commerciaux si un règlement local de publicité l'y autorise),
sur les arbres, dans les parcs nationaux ou les réserves naturelles,
sur les poteaux électriques ou de télécommunication, les installations d'éclairage public,
sur les équipements publics de la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne,
sur les immeubles ou sites classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que dans les zones de protection qui les entourent,
sur les murs des bâtiments (sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 50 cm²),
les clôtures qui ne sont pas aveugles (c'est-à-dire qui sont ouvertes, ajourées, grillagées ou végétales),
les murs de cimetière et de jardin public.

Dispositifs non lumineux

Les publicités non lumineuses installées au sol sont interdites :

dans les espaces boisés et espaces protégés (milieux naturels, paysages, inscrits dans un plan local d'urbanisme...),
dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants (hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants),
dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, ou sur l'emprise des aéroports et gares, si la publicité est visible d'une autoroute, ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute, ainsi que d'une route express, déviation ou voie publique situées hors agglomération.

Dispositifs lumineux

Ne sont pas autorisées les publicités lumineuses (hors système par projection ou transparence) :

dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants qui n'appartiennent pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (la publicité numérique est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants),
sur les véhicules terrestres,
recouvrant une baie ou dépassant le mur qui la supporte,
sur une clôture ou un garde-corps de balcon.

Le mobilier urbain peut supporter de la publicité numérique dès lors que la publicité sur mobilier urbain est autorisée, sauf dans les cas suivants :

hors agglomération,
dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants,
au sein des parcs naturels régionaux, dans les zones Natura 2000, au sein des aires d'adhésion des parcs nationaux (même dans le cas d'un règlement local de publicité),
si les images sont visibles d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express, d'une déviation ou d'une voie publique située hors agglomération.